Politique de confidentialité
Définitions :
- L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
- Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
- L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
1 – Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
- Données d’état-civil, d’identité, d’identification.
2 – Communication des données personnelles à des tiers
Pas de communication à des tiers.
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.
Elles pourront toutefois être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
3 – Communication des données en cas de fusion ou acquisition
En cas de fusion, acquisition ou autre opération similaire, vos données personnelles resteront confidentielles.
Vous serez informé(e) avant tout transfert ou application de nouvelles règles de confidentialité.
4 – Agrégation des données
Nous pouvons publier des informations agrégées et anonymisées à des fins statistiques, promotionnelles ou publicitaires.
Aucune identification individuelle n’est possible.
5 – Collecte des données d’identité
L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone).
Ces données sont utilisées pour remplir nos obligations légales et contractuelles.
6 – Collecte des données d’identification
Nous utilisons vos identifiants électroniques uniquement pour l’exécution du contrat.
7 – Collecte des données du terminal
Nous ne collectons ni ne conservons de données techniques issues de votre appareil.
8 – Cookies
- Durée de conservation : 13 mois maximum.
- Finalité : Cookies utilisés à des fins statistiques pour améliorer nos services.
- Droit de refuser les cookies : Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.
9 – Conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées uniquement pour atteindre les objectifs décrits précédemment.
10 – Délai de conservation des données personnelles
- Données conservées pendant la durée de la relation contractuelle.
- Après suppression du compte ou inactivité de 3 ans, les données sont supprimées ou anonymisées.
11 – Suppression du compte
- À votre demande à tout moment.
- En cas de violation de la Politique de Confidentialité.
12 – Faille de sécurité
En cas d’incident concernant vos données personnelles, vous serez informé(e) rapidement.
Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences.
13 – Transfert des données personnelles à l’étranger
Pas de transfert de données en dehors de l’Union Européenne.
14 – Modification de la Politique de Confidentialité
Nous nous engageons à vous informer avant toute modification substantielle de la Politique de Confidentialité.
15 – Droit applicable et modalités de recours
La présente Politique est régie par le droit français (CNIL).
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
16 – Portabilité des données
Vous pouvez demander à recevoir l’ensemble de vos données personnelles dans un format ouvert et réutilisable.
📅 Version mise à jour le : 27/04/2025