Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site La P’tite Garçonnière entre :
La vendeuse :
BERNABLE Laetitia – Entreprise Individuelle
2 Chemin de Landrellec
22560 PLEUMEUR BODOU
Numéro SIRET : 923 442 313 00022
E-mail : bernable.laetitia@orange.fr
Téléphone : 06.51.26.79.19
Le client : tout consommateur au sens du Code de la consommation.
Ces CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par La P’tite Garçonnière. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, validée par une case à cocher.
Article 1 – Produits
Les produits vendus sont des sacs de voyage et accessoires cousus à la machine, réalisés en petites séries ou en pièces uniques. Chaque article fait l’objet d’une description précise sur le site, indiquant les matières utilisées, les dimensions, et les caractéristiques principales.
Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Malgré tous les soins apportés, de légères variations de couleurs peuvent apparaître selon les écrans et les conditions de prise de vue.
Article 2 – Tarification
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Certains produits sont soumis à une licence, ce qui est clairement indiqué sur les fiches concernées.
Article 3 – Commande
La passation d’une commande implique la création d’un compte client personnel, nécessitant une adresse e-mail valide et un mot de passe. Le client est responsable de la conservation de ses identifiants.
La commande devient définitive après réception du paiement. Un e-mail de confirmation est alors envoyé automatiquement.
Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (via Stripe) ou par virement bancaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal seront exigibles.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra également être appliquée, conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce.
Article 5 – Livraison et expédition
Les produits sont expédiés sous un délai de 3 à 5 jours ouvrés maximum, sauf indication contraire (ex : commande personnalisée).
La livraison est assurée par Colissimo. Les frais et délais sont indiqués lors de la commande. La P’tite Garçonnière ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Les produits voyagent aux risques du destinataire.
Article 6 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de La P’tite Garçonnière jusqu’au paiement complet de la commande.
Article 7 – Délai de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client notifie sa rétractation par e-mail ou via le formulaire type fourni ci-dessous. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours maximum.
Exceptions : Aucun retour ne sera accepté pour les produits personnalisés, confectionnés selon les spécifications du client, ou pour tout article ayant été lavé ou utilisé.
Article 8 – Garantie
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour toute réclamation, le client peut contacter :
La P’tite Garçonnière
2 Chemin de Landrellec – 22560 Pleumeur-Bodou
E-mail : bernable.laetitia@orange.fr
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées sont uniquement destinées à la gestion des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Bloctel : Le client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via www.bloctel.gouv.fr.
Article 10 – Service client / Réclamation
Pour toute question ou réclamation, le client peut s’adresser par mail ou courrier à La P’tite Garçonnière.
Article 11 – Médiation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation pour tout litige lié à une commande passée auprès de La P’tite Garçonnière.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
Site : www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net
Article 12 – Responsabilité
La P’tite Garçonnière ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou de perturbation totale ou partielle du service postal ou des transports.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, visuels, images, logo) sont la propriété exclusive de La P’tite Garçonnière et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
Article 14 – Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, seul le tribunal du ressort du domicile de La P’tite Garçonnière sera compétent.
Article 15 – Assurance
La P’tite Garçonnière est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Assurance-Marché, couvrant la France métropolitaine.
Article 16 – REP Emballages
Conformément à l’article L541-10-13 du Code de l’environnement, l’entreprise est enregistrée auprès de l’ADEME sous le numéro unique d’identification : [à insérer].
Article 17 – Conditions particulières
Certaines commandes peuvent faire l’objet de conditions spécifiques (délais, personnalisation, livraison hors standard). Ces conditions sont communiquées au client au moment de la commande et validées d’un commun accord.
Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de :
La P’tite Garçonnière
Laetitia Bernable
2 Chemin de Landrellec – 22560 Pleumeur-Bodou
E-mail : bernable.laetitia@orange.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le : ____ / Reçu le : ____
- Nom du client : ___________________
- Adresse du client : ___________________
- Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date : ____
Coordonnées de l’entreprise :
Entreprise individuelle – Laetitia Bernable
2 Chemin de Landrellec – 22560 Pleumeur-Bodou
SIRET : 923 442 313 00022
Inscrite au Répertoire des Métiers (RM)
E-mail : bernable.laetitia@orange.fr